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conditions générales de vente

préambule.

Les présentes conditions de vente sont conclues, sans restriction, ni réserve, à l'ensemble des prestation et produits proposés à la vente ou location (dénommée ci-après « le produit ») par la société #8POSES dont le siège social est situé 12 av Gilard 44200 NANTES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés des Pays de La Loire sous le numéro 80879273300020 ci-après dénommée #8POSES ou « la société » et gérant le site www.8POSES.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale, particulier ou professionel, souhaitant procéder à l'achat ou location de l'ensemble des prestations et des produits proposés via le site internet www.8POSES.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles, entre #8POSES et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.8POSES.com ou tout autre support existant ou en devenir. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare pour tout achat de prestations ou produits sur le site www.8POSES.com  avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. produits et services.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site «www.8POSES.com» de la société #8POSES, dans la limite des stocks disponibles. La société #8POSES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits et services présentés dans le site «www.8POSES.com» est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. tarifs. 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société #8POSES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de connexion pour accéder au site. Quel que soit le support de diffusion, ce coût reste exclusivement à la charge du client.

Article 4. commande et modalités de paiement. 

Toutes les commandes, quelle qu'en soit leur origine, sont payables en euros.
Les conditions de règlements sont définies entre la société et son client. 

Les conditions de règlements sont : 

- par paiement sécurisé ou carte bancaire en utilisant la plateforme de paiement sécurisé Paypal.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur a bien renseigné son adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société #8POSES lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Article 5. réserve de propriété.

La société #8POSES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. rétractation.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. livraison. 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, ou mondial relayé  service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société #8POSES pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société #8POSES. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. garantie et responsabilité. 

Tous les produits fournis par la société #8POSES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Le client est seul responsable du choix, de l'utilisation et de la conservation de ses produits. #8POSES s'engage à mettre à jour ses produits et en garantir tous le soin nécessaire pour une utilisation finale optimale par le client. C'est la seule garantie donnée par la société. #8POSES ne pourra être responsable d'une quelconque garantie sur des dommages liés directement ou indirectement aux cas suivants : négligence, erreur de manipulation, utilisation maladroite ou approximative

En cas de non conformité d’un produit vendu et non utilisé il pourra être retourné à la société #8POSES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : #8POSES 16 rue de Saint Domingue 44200 NANTES, dans un délai de trente jours après livraison.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De la même manière elle ne pourra être tenue responsable des incidents pouvant survenir sur les réseaux dont elle n'a pas la maitrise (internet, électricité, courrier, prestataires de la banque,etc.)

Article 9. Propriété intellectuelle  

Tous les éléments du site www.8POSES.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société #8POSES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel.

La société #8POSES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier éléctronique à l’adresse suivante : contact@8poses.com.

Article 11. règlement des litiges.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, seuls les Tribunaux de Commerce des villes prédéfinies seront compétents. En cas de litige avec un particulier, les tribunaux français seront seuls compétents. Les parties tacheront de rechercher, avant toute action contentieuse, un accord à l’amiable.

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